TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16911029 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Douanes et traites"

Impôts Douanes et traites	16911123(04)

Les syndics généraux demanderont à Basville une ordonnance sur l'arrêt du 29/09/1691 ordonnant que les bureaux établis aux portes de Toulouse par Jean Firmin, fermier de la marque du fer, seront levés ; il peut en établir aux entrées de la province	Action des Etats

Impôts Douanes et traites	16911123(04)

Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que les bureaux établis aux portes de Toulouse par Jean Firmin, fermier de la marque du fer, seront levés ; il peut en établir aux entrées de la province	Action royale